Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation des services d'hébergement web fournis par Wagaty (« nous »). En commandant ou en utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

2. Services

Wagaty fournit des services d'hébergement web mutualisé incluant espace disque, transfert de données, comptes courriel et panneau de gestion cPanel, selon le forfait souscrit. Les caractéristiques exactes de chaque forfait sont décrites sur notre page de tarifs.

3. Commande et activation

La commande s'effectue en ligne via notre bon de commande. Le service est activé après réception du paiement. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande.

4. Prix et paiement

Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD), avant taxes. Les taxes applicables (TPS, TVQ) sont calculées selon votre province. Le prix affiché lors de la commande est le prix facturé, sans frais cachés. Les paiements sont traités de façon sécurisée par nos prestataires de paiement.

5. Durée et renouvellement

Les services sont facturés par période (mensuelle ou annuelle). Sauf résiliation de votre part avant l'échéance, l'abonnement est renouvelé automatiquement au tarif en vigueur pour la même période.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services pour des activités illégales, pour l'envoi de pourriels, pour héberger des contenus malveillants ou portant atteinte aux droits de tiers, ni pour toute activité susceptible de nuire au fonctionnement de notre infrastructure ou à d'autres clients. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation du service.

7. Sauvegardes

Notre infrastructure effectue des sauvegardes régulières. Toutefois, vous demeurez responsable de vos propres sauvegardes et nous ne pouvons garantir la restauration intégrale de vos données en toutes circonstances.

8. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier un service en cas de non-paiement, de violation des présentes conditions ou d'utilisation abusive. Vous pouvez résilier votre service à tout moment depuis votre espace client ; les modalités de remboursement sont décrites dans notre politique de remboursement.

9. Limitation de responsabilité

Nos services sont fournis « tels quels ». Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée aux montants que vous avez versés pour le service concerné au cours des douze derniers mois.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec et au Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions : support@wagaty.com.